Description de l'enquête publique

Enquête publique relative à la déclaration d’utilité publique et l’enquête parcellaire, dans le cadre du projet d’aménagement de la ZAC des Minotiers situé sur la commune de Pont-de-Claix

Du 2 janvier au 2 février, une enquête publique sera conduite. Cette démarche permet au public de s’informer sur le projet dans sa globalité et de de formuler des observations auprès d’un tiers indépendant : le commissaire enquêteur.

Les pièces du dossier d’enquête accompagnées d’un registre d’enquête seront déposées en mairie pendant toute la durée de l’enquête. Vous pouvez en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00) ou sur le site web www.elegia-groupe.fr/docutheque/ (onglet « ZAC « Les Minotiers » – Pont-de-Claix »).

Si vous avez des observations et propositions, vous pouvez les formuler :

• directement sur le registre ouvert à cet effet

• par courrier à l’adresse suivante :

Mme Michèle Souchère, commissaire-enquêteur

Enquête publique – projet d’aménagement de la ZAC des Minotiers

Mairie de Pont-de-Claix – BP 30001

38801 Le Pont-de-Claix

• par courriel à l’adresse électronique suivante : pref-enquetepublique-zacminotiers@isere.gouv.fr

• directement auprès du commissaire-enquêteur aux horaires suivants :

• • mardi 02 janvier 2024, de 9h30 à 11h30 ;

  • mercredi 17 janvier 2024, de 14h30 à 16h30 ;

  • vendredi 02 février 2024, de 14h30 à 16h30.