Mentions légales

Présentation du site :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de la plateforme, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur

Ville de Pont de Claix

Place du 8 mai 1945 - 38 801 Le Pont de Claix cedex

Téléphone : 04 76 29 80 00

Mail : mairie@ville-pontdeclaix.fr

Directeur de publication : Christophe Ferrari, Maire de Pont de Claix

Gestion et administration du site : Service Démocratie participative, communication et informatique

Hébergement

Ce site est hébergé par la société :

EOLAS
Dénomination sociale : SARL au capital de 228 988 euros
RCS Grenoble : 382 198 794
29, rue Servan
38000 Grenoble
tel : 04 76 44 50 50
https://www.eolas.fr 

Crédits

Ce site a été conçu et réalisé par la société Eolas.

Dénomination sociale : SARL au capital de 228 988 euros
RCS Grenoble : 382 198 794
29, rue Servan
38000 Grenoble
04 76 44 50 50
https://www.eolas.fr

Utilisation et accès au site

L'accès à la plateforme participative, ainsi que l'utilisation de son contenu, sont soumis aux conditions ci-après. Le fait d'accéder au site et de naviguer sur le site constitue une acceptation sans réserve desdites conditions. Les présentes conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 ; excepté cas de force majeure ou évènements hors du contrôle de l’éditeur et de l’hébergeur.

Toutefois, l’hébergeur et/ou l’éditeur se réservent le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie de la plateforme, notamment pour des opérations de maintenance et/ou de mise à jour nécessaires à leur bon fonctionnement, ou pour toute autre raison, notamment technique. L'accès à la plateforme participative peut être suspendu sans avis préalable de l’utilisateur.

L’hébergeur et/ou l’éditeur est tenu à une obligation de moyens concernant l’accessibilité à du site et n’est en aucun cas responsable des éventuelles interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’internaute s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

La ville de Pont de Claix ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultants soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans ces dites mentions légales, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Propriété intellectuelle

L'utilisateur du site, s'engage pour sa part, à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site, c'est-à-dire à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise.

Droit d’auteur et droit de reproduction

Tous les éléments du site, y compris les documents téléchargeables, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la ville de Pont de Claix. En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site sans l'accord préalable et express de la ville.

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéos, animées sonores ou non, et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, soit que la ville de Pont de Claix en soit le titulaire, soit qu'elle soit autorisée à les reproduire et les représenter.
À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits.

L’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle indique en effet que :

« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »

Ainsi, toute copie illicite du site peut faire l’objet de poursuites sur le terrain de la contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle.

La reproduction, sur un support papier, audio ou informatique, du site, est donc autorisée sous réserve qu'elle soit strictement réservée à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'informations, et qu'elle soit conforme aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

À l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des contenus qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de la ville de Pont de Claix, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires, sous réserve des dispositions de l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle.

Ainsi, pour toute utilisation autre que personnelle ou modification de ce contenu, une demande d’autorisation expresse doit être formulée de manière générale par courrier postal à l’adresse suivante : Mairie de Bourg-la-Reine - 6, boulevard Carnot, 92340 Bourg-la-Reine

Crédits d'images

Mentions obligatoires sur les photographies propriétés de la Ville

Tout document utilisé par un internaute devra reproduire les mentions suivantes : nom du photographe / Ville de Pont de Claix ou nom de l'architecte (ou du cabinet) pour les perspectives de chantiers et les photographies d’œuvres architecturales (bâtiment, pont...). En utilisant les images photographiques, l’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation.

Les logotypes

Tous les logotypes, présents sur la plateforme participative sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Le logo de la ville de Pont de Claix est la propriété de la commune. Ainsi, toute reproduction ou modification (totale ou partielle) de cet élément graphique sans autorisation préalable et écrite est interdite.

Base de données

Depuis la loi du 1er juillet 1998 et le régime français et communautaire du droit d’auteur, les bases de données sont protégées par la loi.

Toute extraction substantielle des bases de données du présent site est strictement interdite.

Les usagers s'obligent à s'interdire, s'agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, modification ou utilisation.

Seule est autorisée une copie privée du contenu de la base réservée à l'usage exclusif du copiste et sur support papier.

Lien et référencement

La plateforme participative propose des liens vers d'autres sites. Ces liens cherchent à offrir une complémentarité d'informations pour les internautes. La ville de Pont de Claix n'a cependant pas la maîtrise de leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentées.

La ville de Pont de Claix autorise cependant, sans demande préalable, la réalisation de liens hypertexte renvoyant vers les pages de cette plateforme participative sous conditions :

  •   La présentation ne doit pas porter à confusion. La ville de Pont de Claix et site citant ses pages doivent être clairement affichés (onglet ou fenêtre du navigateur).
  •  Que le site citant ses pages ne diffuse pas des contenus contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou mettant en cause la réputation de la [la ville de Pont de Claix et ses représentants.

Gestion et protection des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Depuis le 25 mai 2018, s’ajoute à ces textes de loi le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) 2016/659 du 27 avril 2016.

Collecte de données

À l’occasion de l’utilisation de la plateforme participative, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé à cette plateforme, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

La ville de Pont de Claix ne collecte des informations personnelles sur les utilisateurs uniquement pour le besoin de certains services proposés sur la plateforme.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie, dans le cadre des différents formulaires : de contact, de participation… Il est alors précisé à l’utilisateur de la plateforme, l’obligation ou non de fournir ces informations par le symbole « * » précisé sur les champs obligatoires.