Mentions légales
Présentation du site :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de la plateforme, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur
Ville de Pont de Claix
Place du 8 mai 1945 - 38 801 Le Pont de Claix cedex
Téléphone : 04 76 29 80 00
Mail : mairie@ville-pontdeclaix.fr
Directeur de publication : Christophe Ferrari, Maire de Pont de Claix
Gestion et administration du site : Service Démocratie participative, communication et informatique
Hébergement
Ce site est hébergé par :
Grenoble-Alpes Métropole
Direction Systèmes d'Information
3, rue Malakoff - 38031 Grenoble cedex 01
Tél : (33) 4 76 59 59 59
Crédits
Ce site a été conçu et réalisé par Eolas, direction d'Orange Business Services SA.
29, rue Servan
38000 Grenoble
04 76 44 50 50
https://www.eolas.fr
Utilisation et accès au site
L'accès à la plateforme participative, ainsi que l'utilisation de son contenu, sont soumis aux conditions ci-après. Le fait d'accéder au site et de naviguer sur le site constitue une acceptation sans réserve desdites conditions. Les présentes conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 ; excepté cas de force majeure ou évènements hors du contrôle de l’éditeur et de l’hébergeur.
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L’hébergeur et/ou l’éditeur est tenu à une obligation de moyens concernant l’accessibilité à du site et n’est en aucun cas responsable des éventuelles interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
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Propriété intellectuelle
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Droit d’auteur et droit de reproduction
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« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »
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Crédits d'images
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Les logotypes
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