Accessibilité

Déclaration d’accessibilité
Établie le 1 avril 2022.

La ville de Pont de Claix s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la Plateforme participative de la ville de Pont de Claic (https://pontdeclaix.metropoleparticipative.fr/).

État de conformité
Plateforme participative de Pont de Claix est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.

Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Plateforme participative de la Métropole grenobloise pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Formulaire de contact
Adresse : Mairie de Pont de Claix - Service démocratie participative
Place du 8 mai 1945
38 801 Le Pont de Claix cedex

Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

> Écrire un message au Défenseur des droits
> Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
> Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07