Politique de confidentialité

L’utilisation de la plateforme participative de la ville de Pont de Claix nécessite le traitement de données à caractère personnel vous concernant.

Cette Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les finalités et les modalités de traitement des données personnelles vous concernant par la ville de Pont de Claix.

Nous traitons vos données personnelles dans le respect des principes fixés par la réglementation applicable à la protection des données personnelles, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données personnelles, et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée.

1 – Qui sont les responsables de traitement ?

Grenoble-Alpes Métropole (ci-après la « Métropole ») est responsable des traitements suivants :

  • Gestion technique des comptes (création de compte, procédure d'authentification, réinitialisation des mots de passe, communication en lien avec la maintenance de la plateforme, etc.),
  • Collecter et déposer des cookies,
  • Envoyer des informations relatives à la participation citoyenne, mettre en œuvre des mesures de sécurité (tenue de journaux de connexion, etc.)

La ville de Pont de Claix est responsable des traitements suivants :

  • Recueillir et gérer les participations (contributions, avis et commentaires) des citoyens,
  • Recevoir et répondre aux demandes des utilisateurs de la plateforme,
  • Envoyer des informations relatives à la participation citoyenne.

2 – Quelles sont les catégories de données collectées ?

Au cours de l’utilisation de la plateforme participative de la ville de Pont de Claix, l’internaute est susceptible de renseigner un certain nombre de données à caractère personnel ou non. Cette collecte d’information est limitée au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation de la collecte de donnée. Les données dont le recueil est obligatoire pour le bon fonctionnement du service fourni sont précisées par le symbole « * » à la suite du libellé du champ.

  • Pour la gestion technique des comptes : prénom, nom, pseudonyme, commune d’appartenance, adresse électronique et mot de passe (chiffré)
  • Pour la collecte et le dépôt des cookies : voir notre Politique de gestion des cookies.
  • Pour l’envoi d’informations relatives à la participation citoyenne : adresse électronique, consentement à la lettre d’information.
  • Pour recueillir et gérer les participations (contributions, avis et commentaires) des citoyens : données d’identification, données transmises par le citoyen dans le cadre de sa participation et date et heure de soumission.
  • Mise en œuvre de mesures de sécurité :  adresse IP, logs de connexion et d’utilisation.
  • Recevoir et répondre aux demandes des utilisateurs de la plateforme :  civilité (facultatif), nom, prénom, email, contenu du message.

3 – Dans quel but sont collectées les données ?

  • Pour la gestion technique des comptes : garantir l’authenticité des participations et permettre au citoyen d’avoir un espace dédié à ses participations
  • Pour la collecte et le dépôt des cookies : assurer le fonctionnement de la plateforme, mesurer l'audience, intégrer des capsules vidéos externes.
  • Pour l’envoi d’informations relatives à la participation citoyenne : partager des informations en lien avec la participation citoyenne.
  • Pour recueillir et gérer les participations (contributions, avis et commentaires) des citoyens :
    • permettre et prendre en compte la participation des citoyens aux projets de leur territoire (consultations, enquêtes publiques, etc.). 
    • Gérer les demandes de suppression des participations.
    • Modérer les participations.
    • Réaliser une analyse quantitative et qualitative des contributions, commentaires et avis.
  • Mise en œuvre de mesures de sécurité : assurer la sécurité de la plateforme.
  • Recevoir et répondre aux demandes des utilisateurs de la plateforme : apporter des réponses aux utilisateurs de la plateforme.

4 - Sur quels fondements juridiques ?

Les traitements de vos données sont réalisés conformément au principe de licéité prévu par le RGPD. Ceci signifie que chaque traitement repose sur un fondement juridique propre : 

  • Pour la gestion technique des comptes :  le traitement est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de la Métropole de Grenoble et de ses citoyens de garantir l’authenticité des participations et permettre au citoyen d’avoir un espace dédié à ses participations.
  • Pour la collecte et le dépôt des cookies : le traitement repose sur votre consentement préalable.
  • Pour l’envoi d’informations relatives à la participation citoyenne : le traitement repose sur votre consentement préalable.
  • Pour recueillir et gérer les participations (contributions, avis et commentaires) des citoyens   : le traitement est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de la ville de Pont de Claix et de ses citoyens pour organiser leur participation aux projets de la ville.
  • Mise en œuvre de mesures de sécurité : le traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime de la Métropole de Grenoble d’assurer la sécurité de la plateforme.
  • Recevoir et répondre aux demandes des utilisateurs de la plateforme : le traitement est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de la ville de Pont de Claix et de ses citoyens de fournir et recevoir des réponses aux questions posées via le formulaire de contact.

5 – Qui peut consulter vos données ?

  • Responsable de traitement

En principe, seuls les services compétents du responsable du traitement ont accès aux données vous concernant pour les finalités décrites ci-après.

  • Utilisateurs de la plateforme

En revanche, les données suivantes sont visibles par tous les utilisateurs de la plateforme : le pseudonyme choisi lors de l’inscription, vos contributions, avis et commentaires, sauf en cas de suppression du compte ou de la contribution ou lors de la suppression ou de l’archivage du dossier de participation (voir la section « Combien de temps vos données sont-elles conservées ? »).

Notez que si vous supprimez votre compte, vos contributions apparaîtront sous le pseudonyme « utilisateur anonyme ».

  • Sous-traitant

Lorsque nous faisons appel à un sous-traitant, nous nous assurons qu’il présente des garanties contractuelles suffisantes et appropriées pour respecter vos droits, conformément à l’article 28 du RGPD.

  • Tiers autorisés

Vos données personnelles pourront être communiquées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

6 – Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

  • Pour la gestion des comptes : vos données sont conservées pendant toute la durée de l’inscription à la plateforme et jusqu’à ce que votre compte soit supprimé ou que la plateforme ne soit plus en ligne.
  • Pour la collecte et le dépôt des cookies : vos données sont conservées 13 mois à compter de leur collecte.
  • Pour l’envoi d’informations relatives à la participation citoyenne : vos données sont conservées tant que vous ne retirez pas votre consentement. Un lien de désinscription vous sera proposé dans toute communication.
  • Pour recueillir et gérer les participations (contributions, avis et commentaires) des citoyens : vos données sont conservées pendant 36 mois à compter de l’ouverture du dossier de participation.
  • Mise en œuvre de mesures de sécurité : vos données sont conservées pendant 6 mois à compter de leur collecte. 

Recevoir et répondre aux demandes des utilisateurs de la plateforme : vos données sont conservées pendant 1 an à compter de la réception de la demande. Au-delà de ces durées, vos données pourront être anonymisées et conservées sous forme de statistiques. Sinon, elles feront l’objet d’une suppression définitive. Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations combinées de telle sorte que personne ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse de la participation sur la plateforme et pour justifier des décisions que nous pourrions prendre à l’issue des phases de participation à un projet donné.

 

7 – Sécurité des données

Mesures de sécurité

En tant que responsable de traitement, la ville de Pont de Claix met en œuvre des moyens techniques et organisationnelles appropriées afin d’empêcher que les données à caractère personnel qui lui sont communiquées soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Nos collaborateurs accédant aux données à caractère personnel sont également sensibilisés aux exigences de confidentialité.

Violation de données

Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d’un incident de sécurité ayant pour conséquence potentielle l’un ou plusieurs des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Examiner les causes de l'incident.
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
  • Notifier, le cas échéant, l’incident à la CNIL dans les délais réglementaires.
  • Vous communiquer l'incident dans les plus brefs délais si celui-ci est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés.

7 – Quels sont vos droits ? Comment les exercer ?

En tant que personne concernée par le traitement de données, vous disposez de certains droits sur les informations vous concernant.

En particulier, vous pouvez :

  • Demander l’accès à vos données (droit d’accès).
  • Demander la modification de vos données lorsque ces dernières sont inexactes ou incomplètes (droit de rectification).
  • Demander l’effacement de vos données (droit à la suppression ou droit à l’oubli).
  • Demander l’arrêt temporaire d’un traitement de tout ou partie de vos données (droit à la limitation du traitement).
  • Vous opposez à un traitement de vos données à des fins de prospection ou pour des raisons personnelles (droit d’opposition à un traitement).
  • Demander une copie de vos données (droit à la portabilité des données) :  vous pouvez notamment télécharger vos contributions sous forme de tableau, dans l’onglet des paramètres Mon compte> Exporter mes données, en cliquant sur le bouton « Exporter mes données ».

Il convient de préciser que ces droits seront ou non applicables en fonction de la nature des traitements réalisés.

Pour les traitements relevant de la responsabilité de la Métropole, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données :

Pour les traitements relevant de la responsabilité de la ville de Pont de Claix, vous pouvez contacter son Délégué à la protection des données :

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

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