Consultation
ZFE - Zone à Faibles Emissions

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Sommaire

Calendrier

  1. A partir du 03 oct. 2022

    Concertation volontaire

    Prenez part à la concertation en réagissant sur metropoleparticipative.fr

  2. A partir du 10 déc. 2022
    Au 31 déc. 2022

    Bilan de la concertation volontaire

  3. A partir du 01 janv. 2023
    Au 28 févr. 2023

    Ajustement du projet

    Le projet sera réajusté en fonction des enseignements de la concertation volontaire

  4. A partir du 01 mars 2023
    Au 30 avril 2023

    Concertation réglementaire

    Vous pourrez déposer vos avis sur le projet publié sur la plateforme participative.

    https://metropoleparticipative.fr/participation/43325/32-espace-participatif.htm?tab=43501

     

  5. A partir du 01 mai 2023
    Au 17 mai 2023

    Concertation volontaire

    Déposez votre avis ICI

  6. A partir du 01 juin 2023
    Au 30 juin 2023

    Arrêté sur la mise en place de la ZFE

  7. A partir du 01 juil. 2023

    Entrée en vigueur de la ZFE